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Il y est clarifié que les assujettis complètement exonérés de TVA tombent également sous la règle B2B. En conséquence, ils doivent disposer d’un numéro de TVA.
Si le bénéficiaire d’un service dispose d’un siège fixe, ce sera alors ce siège fixe qui devra recevoir et consommer les services pour entrer en considération comme lieu du service.
Le prestataire de service doit pouvoir juger de la qualité et du siège de son client. Si le bénéficiaire du service est sis en dehors de l’UE, il doit pouvoir présenter des preuves en suffisance. Si le prestataire de service a agi en toute bonne foi, il sera défait de sa responsabilité. Ceci est d’importance lorsque, par exemple, une facture a été émise sans TVA de manière erronée ou en cas d’erreur dans la déclaration IC.
Les organisateurs de séminaires, de congrès, .... doivent dès le 1er janvier 2011 appliquer la règle du B2B pour les participants assujettis à la TVA qui s’inscrivent à l’avance.
Source et autres infos: BTW-Circulaire, nr. AFZ 19/2009, 22 december 2009 ; BTW-Circulaire, nr. AFZ 20/2009, 22 december 2009 débattu dans actualiteit dd. 22/01/2010
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