Le 3 avril dernier, le Parlement bruxellois a approuvé une proposition d’ordonnance visant à sanctionner les propriétaires de logements inoccupés.
La Région Bruxelles-Capitale compte entre 15.000 et 30.000 logements vacants. La mesure n’a pas pour objectif de pénaliser les propriétaires mais bien de remettre les logements sur le marché. La mesure devrait entrer en vigueur l’année prochaine.
Selon le code du logement, un logement est considéré comme inoccupé lorsque, par exemple, aucun meuble n’y est posé pendant douze mois ou lorsque la consommation d’eau et d’électricité se trouve sous un certain seuil. Si une infraction est constatée, le propriétaire recevra un avertissement et aura trois mois pour remettre le bien sur le marché. Ensuite, une amende sera envisagée.
Cette proposition d’ordonnance doit encore être publiée au Moniteur belge.
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